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Dernière mise à jour mai 2020 V1

Propriétaire
CLOS DES NINES Sarl
représentée par sa gérante Isabelle MANGEART
Siège social : 329 chemin du Pountiou - 34690 Fabrègues - FRANCE
Téléphone : +33(0)4 67 68 95 36
Email : écrire
SIRET : 533 297 172 00017
APE : 4690Z
Directrice de la Publication : Isabelle MANGEART

Éditeur et Administrateur du site
Danielle FABRE – ASSISTANTE 34
323 rue du Soleil Couchant – 34140 LOUPIAN
Tél : 06.73.34.43.51
E-mail : écrire
Site web : Assistante 34
SIRET : 808 037 907 00017
APE : 8559B

Hébergement
Le présent site internet est hébergé sur les serveurs de la société
1&1 IONOS
7 Place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines cedex
SARL au capital de 100 000€
RCS Sarreguemines B431303775
TVA : FR 13 431 303 775
Tél : +33 970 808 911

Site Internet : www.closdesnines.com
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Madame Isabelle MANGEART
Déléguée à la Protection des données (DPD)
329 chemin du Poutiou 34690 Fabrègues - FRANCE
par e-mail à DPD

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Conditions générales de vente

(site français)
Dernière mise à jour 16 Juillet 2020 V1

CLOS DES NINES
Sarl au capital de 5 000 €
533 297 172 RCS Montpellier
329 Chemin du Pountiou
34690 Fabrègues - FRANCE
Le responsable de la publication est Madame Isabelle MANGEART

Vente de boissons alcooliques
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Toutes les offres présentes sur le Site sont donc réservées aux majeurs de dix-huit (18) ans révolus, ayant la capacité juridique. C'est pour cette raison que nous avons besoin de connaître votre âge. Il est en outre rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que l’alcool est à consommer avec modération.

Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes, les Parties conviennent des définitions suivantes :
« Acheteur » : désigne une personne physique majeure agissant en tant que consommateur, ayant souscrit ou non à un Compte Utilisateur sur le Site et ayant passé commande par le biais du Site pour acquérir des Produits.
« Vendeur » : désigne la Sarl Clos des Nines souhaitant offrir à la vente ses vins.
« Utilisateur » : désigne tout internaute navigant sur le Site.
« Produit » : désigne le produit vinicole de la Sarl Clos des Nines mis en vente sous la forme d’une bouteille de vin. Plusieurs bouteilles de vins seront désignées par « les Produits ».
« Fiche Produit » : désigne la présentation des caractéristiques essentielles et notamment le prix d’un Produit présenté à la vente sur le Site.

1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la Sarl Clos des Nines.

2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La Sarl Clos des Nines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la Sarl Clos des Nines jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur le Site : https://www.closdesnines.com
Les commandes sont acceptées sur le site uniquement pour des livraisons en France Métropolitaine. Nous pouvons toutefois vous livrer dans le monde entier ; merci de nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La Sarl Clos des Nines se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas d’incertitude sur la capacité de l’acheteur.

4 - Validation de votre commande
Toute commande passée sur le Site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal. Le débit de la carte est immédiat.

6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Sarl Clos des Nines procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation (rappel)
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
- la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant - le délai de rétractation
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
- la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel
- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
- la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications
- les transactions conclues lors d'une enchère publique
- la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et nous procèderons à son remboursement. En outre, le Site n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la Sarl Clos des Nines se réserve le droit de refuser les commandes de nombreux articles identiques.

8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, la Sarl Clos des Nines ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Sarl Clos des Nines ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la Sarl Clos des Nines ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la Sarl Clos des Nines ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Sarl Clos des Nines. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Sarl Clos des Nines.

13 - Données personnelles
La Sarl Clos des Nines se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le Site (voir le Traitement de vos données personnelles dans notre Politique de Confidentialité).

14 - Archivage Preuve
La Sarl Clos des Nines archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la Sarl Clos des Nines seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
CLOS DES NINES
Isabelle MANGEART - Christian MARBLER
D5E7
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